Permis de construire Locaux N° 0830612600022

Permis de construire n° 0830612600022 à Fréjus pour 48 m² de locaux, 923 Boulevard De La Mer

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0830612600022

Demandeur

ATOLL HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2026 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830612600022 porte sur un projet situé 923 Boulevard De La Mer. Le demandeur déclaré est ATOLL HOTEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BI425. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 144 m²
Total 96 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 144 m²
Total locaux 96 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOLL HOTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330814849
SIRET
33081484900031
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830612600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 923 Boulevard De La Mer, à Fréjus (83600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATOLL HOTEL et accordé le 11 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830612600022, déposé en mairie de Fréjus.

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