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Permis de construire Locaux N° 08306124F0109

Permis de construire à Fréjus pour 2 796 m² de locaux - 227 Rue De La Vernede

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 227 Rue De La Vernede, Fréjus (83600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE REAL ESTATE MEDITERRANEE et accordé le 3 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306124F0109, instruit par la commune de Fréjus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 08306124F0109

Demandeur

LA FONCIERE REAL ESTATE MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306124F0109, délivré le 3 avril 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 227 Rue De La Vernede, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONCIERE REAL ESTATE MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 796 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM922.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 130 m²

Surface existante avant

1 511 m²

Surface créée

2 796 m²

Variation nette

+2 650 m²

Surface totale après

4 161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	635 m²	0 m²	70 m²	0 m²	565 m²
Locaux	876 m²	2 796 m²	76 m²	2 720 m²	3 596 m²
Total	1 511 m²	2 796 m²	146 m²	2 650 m²	4 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	755 m²	2 796 m²	76 m²	2 720 m²	3 475 m²
Entrepôt	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Total locaux	876 m²	2 796 m²	76 m²	2 720 m²	3 596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE REAL ESTATE MEDITERRANEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 949884795
SIRET: 94988479500012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: STE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306124F0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 227 Rue De La Vernede, Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE REAL ESTATE MEDITERRANEE et accordé le 3 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306124F0109, instruit par la commune de Fréjus.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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