Permis de construire Mixte N° 08306124F0051

Permis de construire n° 08306124F0051 à Fréjus pour 1 866 m² de logement et locaux, Avenue De Provence

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 08306124F0051

Demandeur

SEXTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306124F0051 porte sur un projet situé Avenue De Provence. La demande émane de SEXTANT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 363 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1 et 15 T2. La surface se répartit entre 991 m² d'habitation et 875 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1784, BI1794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 363 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

1 866 m²

Variation nette

+1 286 m²

Surface totale après

1 866 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI1784 BI1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Locaux 580 m² 875 m² 0 m² 580 m² 0 m² 295 m² 875 m²
Total 580 m² 1 866 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 286 m² 1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Équipements publics 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² -580 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
dont Bureaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total locaux 580 m² 875 m² 0 m² 580 m² 0 m² 295 m² 875 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

24 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 15 - - - - 24
37,5 % 62,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEXTANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
934068859
SIRET
93406885900016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306124F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 363 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Provence, à Fréjus (83600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEXTANT et accordé le 25 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1 et 15 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 991 m² d'habitation et 875 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306124F0051, déposé en mairie de Fréjus.

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