Permis de construire Logement N° 08309925O0026

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 4 060 m² de logement - 93 Boulevard Colonel Magdelei

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 17 juillet 2025 · Dossier PC n° 08309925O0026 · Demandeur : COGEDIM MEDITERRANEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08309925O0026, délivré le 17 juillet 2025 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 93 Boulevard Colonel Magdelei, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 60, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 19 T3, 9 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ10, AZ13, AZ5.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/07/2025
Surface du terrain
3 322 m²
Surface existante avant
603 m²
Surface créée
3 694 m²
Variation nette
+3 457 m²
Surface totale après
4 060 m²
Destination
Logement
Logements créés
60
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Adresse
93 Boulevard Colonel Magdelei, Puget-sur-Argens (83480)
Code postal
83480
Département
Parcelles cadastrales
AZ10, AZ13, AZ5
Code INSEE
83099

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 3 694 m² 0 m² 122 m² 0 m² 3 572 m² 4 060 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 603 m² 3 694 m² 0 m² 237 m² 0 m² 3 457 m² 4 060 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 30 19 9 1 - 60
1,7 % 50,0 % 31,7 % 15,0 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COGEDIM MEDITERRANEE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309925O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Boulevard Colonel Magdelei, Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309925O0026, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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