Permis de construire Mixte N° 08306123F0089

Permis de construire n° 08306123F0089 à Fréjus pour 1 588 m² de logement et locaux, 632 Avenue Du 15Eme Corps D'ar 83600 Frejus

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 08306123F0089

Demandeur

FREJUS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306123F0089 porte sur un projet situé 632 Avenue Du 15Eme Corps D'ar 83600 Frejus. Le demandeur déclaré est FREJUS AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 794 m² d'habitation et 794 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 783 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

1 588 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83600 Frejus

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Locaux 855 m² 794 m² 0 m² 855 m² 0 m² -61 m² 794 m²
Total 855 m² 1 588 m² 0 m² 855 m² 0 m² 733 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 855 m² 0 m² 0 m² 855 m² 0 m² -855 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
dont Bureaux 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total locaux 855 m² 794 m² 0 m² 855 m² 0 m² -61 m² 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 1 - - 12
- 41,7 % 50,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREJUS AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
491117446
SIRET
49111744600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
FREJUS (83600)

Autres dossiers de FREJUS AMENAGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306123F0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 632 Avenue Du 15Eme Corps D'ar 83600 Frejus, à Fréjus (83600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FREJUS AMENAGEMENT et accordée le 12 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 794 m² d'habitation et 794 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306123F0089, déposé en mairie de Fréjus.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fréjus

Autres types d'autorisations à Fréjus