Permis de construire Logement N° 08309917O0080

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 2 920 m² de logement - 297 Rue De General De Gaulle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 08309917O0080

Demandeur

ROXIM MANAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08309917O0080, délivré le 11 janvier 2018 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 297 Rue De General De Gaulle, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROXIM MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 21 T3, 2 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD123, BD124, BD125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 548 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

2 920 m²

Variation nette

+2 709 m²

Surface totale après

2 920 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD123 BD124 BD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 2 920 m² 0 m² 211 m² 0 m² 2 709 m² 2 920 m²
Total 211 m² 2 920 m² 0 m² 211 m² 0 m² 2 709 m² 2 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 18 21 2 1 - 48
12,5 % 37,5 % 43,8 % 4,2 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROXIM MANAGEMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
432429819
SIRET
43242981900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309917O0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 297 Rue De General De Gaulle, Puget-sur-Argens (83480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROXIM MANAGEMENT et accordé le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 18 T2, 21 T3, 2 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309917O0080, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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