Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 873 m² de locaux - Rn 7 Domaine De Peyrassol
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 08305714B0009
Demandeur
SCEA DOMAINE CHATEAU PEYRASSOL
Cette page présente le permis de construire n° 08305714B0009, délivré le 11 juillet 2014 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rn 7 Domaine De Peyrassol, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE CHATEAU PEYRASSOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E751, E750, E487.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Localisation du projet à Flassans-sur-Issole
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² |
| Locaux | 2 012 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 885 m² |
| Total | 3 018 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 3 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 012 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE CHATEAU PEYRASSOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 521134759
- SIRET
- 52113475900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305714B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |