Permis de construire n° 08305713B0034 à Flassans-sur-Issole pour 590 m² de locaux, Rn 7 Domaine De Peyrassol
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 décembre 2013
Dossier PC n° 08305713B0034
Demandeur
DE GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2013 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305713B0034 porte sur un projet situé Rn 7 Domaine De Peyrassol. Le demandeur déclaré est DE GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E751, E750, E487. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flassans-sur-Issole
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² |
| Locaux | 2 361 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 951 m² |
| Total | 3 367 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 361 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 951 m² |
| Total locaux | 2 361 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444842447
- SIRET
- 44484244700013
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305713B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |