Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 590 m² de locaux - Rn 7 Domaine De Peyrassol
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 08305713B0034
Demandeur
DE GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES
Cette page présente le permis de construire n° 08305713B0034, délivré le 19 décembre 2013 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rn 7 Domaine De Peyrassol, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E751, E750, E487.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flassans-sur-Issole
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² |
| Locaux | 2 361 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 951 m² |
| Total | 3 367 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 361 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444842447
- SIRET
- 44484244700013
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305713B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |