Permis de construire Logement N° 08305714B0013

Permis de construire n° 08305714B0013 à Flassans-sur-Issole pour 178 m² de logement, Hameau De L Aubreguiere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2014

Dossier PC n° 08305714B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305714B0013, délivré le 10 août 2014 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Hameau De L Aubreguiere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C627, C638, C1485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 930 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C627 C638 C1485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 246 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 144 m²
Total 390 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305714B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hameau De L Aubreguiere, à Flassans-sur-Issole (83340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305714B0013, déposé en mairie de Flassans-sur-Issole.

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