Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 2 108 m² de locaux - Rn 7 La Bourette
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 juin 2014 · Dossier PC n° 08305714B0005 · Demandeur : MONACO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08305714B0005, délivré le 12 juin 2014 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rn 7 La Bourette, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONACO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² de bureaux, 20 m² de commerce, 277 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1126, F1124, F1123.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Flassans-sur-Issole
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 792 m² | 316 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 316 m² | 2 108 m² |
| Total | 1 792 m² | 316 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 316 m² | 2 108 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 204 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 223 m² |
| Commerce | 0 m² | 20 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Entrepôts | 1 588 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 257 m² | 1 845 m² |
| Total locaux | 1 792 m² | 316 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 316 m² | 2 108 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305714B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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