Permis de construire n° 08305713B0044 à Flassans-sur-Issole pour 374 m² de locaux, Rn 7 Domaine De Peyrassol
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2014
Dossier PC n° 08305713B0044
Demandeur
SCEA DOMAINE CHATEAU PEYRASSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rn 7 Domaine De Peyrassol, le permis de construire n° 08305713B0044 a été délivré le 8 mars 2014 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCEA DOMAINE CHATEAU PEYRASSOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E751, E750, E487. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flassans-sur-Issole
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² |
| Locaux | 2 361 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 735 m² |
| Total | 3 367 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 3 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 361 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 735 m² |
| Total locaux | 2 361 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 2 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE CHATEAU PEYRASSOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 521134759
- SIRET
- 52113475900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)
Autres dossiers de SCEA DOMAINE CHATEAU PEYRASSOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305713B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |