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Permis de construire Locaux N° 08305713B0044

Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 374 m² de locaux - Rn 7 Domaine De Peyrassol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 119 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 7 Domaine De Peyrassol, Flassans-sur-Issole (83340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE CHATEAU PEYRASSOL et accordé le 8 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305713B0044, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2014

Dossier PC n° 08305713B0044

Demandeur

SCEA DOMAINE CHATEAU PEYRASSOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08305713B0044, délivré le 8 mars 2014 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rn 7 Domaine De Peyrassol, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE CHATEAU PEYRASSOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E751, E750, E487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 127 119 m²

Surface existante avant

3 367 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

3 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E751 E750 E487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 006 m²	0 m²	0 m²	1 006 m²
Locaux	2 361 m²	374 m²	374 m²	2 735 m²
Total	3 367 m²	374 m²	374 m²	3 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 361 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	2 735 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE CHATEAU PEYRASSOL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 521134759
SIRET: 52113475900013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305713B0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 119 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 7 Domaine De Peyrassol, Flassans-sur-Issole (83340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE CHATEAU PEYRASSOL et accordé le 8 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305713B0044, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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