Permis de construire Locaux N° 0830492500022

Permis de construire n° 0830492500022 à Cuers pour 497 m² de locaux, 660 avenue Leon Amic

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0830492500022

Demandeur

A.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830492500022 a été délivré le 26 septembre 2025 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 660 avenue Leon Amic. A.A porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 748 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 43. La voie, avenue Leon Amic, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 748 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 748 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 497 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 311 m² d'industrie, 153 m² de commerce et activités de service et 33 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Autres activités 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Industrie 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.A, une société civile immobilière (SCI) basée à La Valette-du-Var. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951388149
SIRET
95138814900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830492500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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