Permis de construire n° 08304923C0030 à Cuers pour 1 714 m² de locaux, 805 avenue Leon Amic
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 08304923C0030
Demandeur
FONCIERE GETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304923C0030, délivré le 29 novembre 2023 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 805 avenue Leon Amic. La demande émane de FONCIERE GETA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 714 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 500 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 140. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Leon Amic, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 245 m² existants et construit 1 714 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 714 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 995 m² de commerce et activités de service et 719 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 245 m² à 1 714 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -245 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 1 714 m² |
| Total | 245 m² | 1 714 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
| Autres activités | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 719 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 714 m² | 1 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE GETA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Peynier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FONCIERE GETA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922675178
- SIRET
- 92267517800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PEYNIER (13790)
Autres dossiers de FONCIERE GETA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304923C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AY 140 à Cuers (83390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Leon Amic à Cuers (83390)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Leon Amic depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.