Permis de construire Locaux N° 08304924C0019

Permis de construire n° 08304924C0019 à Cuers pour 993 m² de locaux, 767 avenue Leon Amic

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 08304924C0019

Demandeur

ALEXILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08304924C0019 a été délivré le 18 juillet 2024 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 767 avenue Leon Amic. La demande émane de ALEXILIA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 993 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 463 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 139, AY 141. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Leon Amic, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 463 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 139 AY 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 463 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 993 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 918 m² de commerce et activités de service et 75 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Total 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALEXILIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hyères.

Demandeur

ALEXILIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438804759
SIRET
43880475900068
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
HYÈRES (83400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304924C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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