À Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830492500204 a été accordée le 30 octobre 2025, pour un projet situé 1 avenue Adjudant Hourcade.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 214 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 169. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

15/04/2026

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 214 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 198 m² à 284 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	198 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	284 m²
Total	198 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	284 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Financement et aides

Un des 2 logements est déclaré en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FARLÈDE (83210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830492500204
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cuers

PC n°0830492500022 Locaux Autorisé

660 avenue Leon Amic

Cuers (83390)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 497 m² SDP A.A

PC n°0830492500021 Logement Commencé

12 Bi Impasse Claude Debussy

Cuers (83390)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 202 m² SDP

PC n°0830492500025 Logement Commencé

10 impasse Claude Debussy

Cuers (83390)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 120 m² SDP

PC n°0830492500028 Locaux Autorisé

avenue Leon Amic

Cuers (83390)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 1 871 m² SDP FONCIERE GETA

DP n°0830492500220 Locaux Autorisé

91 rue de la Merlette

Cuers (83390)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 15 m² SDP TESLA FRANCE

PC n°0830492500034 Logement Commencé

110 rue du Souvenir Francais Quartier Saint Roch

Cuers (83390)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 165 m² SDP CTB INVEST

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