Retour aux permis de construire de Cuers

Déclaration préalable Locaux N° 0830492600025

Déclaration préalable à Cuers pour 599 m² de locaux - 805 Avenue Leon Amic

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 805 Avenue Leon Amic, Cuers (83390).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE GETA et accordée le 5 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830492600025, instruit par la commune de Cuers.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0830492600025

Demandeur

FONCIERE GETA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0830492600025, accordée le 5 mars 2026 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 805 Avenue Leon Amic, Cuers (83390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONCIERE GETA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

599 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 600 m²	0 m²	599 m²	0 m²	599 m²	0 m²	1 600 m²
Total	1 600 m²	0 m²	599 m²	0 m²	599 m²	0 m²	1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	7 m²	599 m²	0 m²	599 m²	606 m²
Commerce et services	994 m²	0 m²	0 m²	0 m²	994 m²
Entrepôt	599 m²	0 m²	599 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 600 m²	599 m²	599 m²	0 m²	1 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE GETA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922675178
SIRET: 92267517800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830492600025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 805 Avenue Leon Amic, Cuers (83390).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE GETA et accordée le 5 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830492600025, instruit par la commune de Cuers.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuers

PC n°0830492600023 Locaux Autorisé

665 Chemin Du Colombier

Cuers (83390)

Diminution sans transformation

20 mai 2026 45 m² SDP

PC n°0830492600001 Locaux Autorisé

Ch. De La Bouisse

Cuers (83390)

Nouvelle construction

13 mai 2026 117 m² SDP

PC n°0830492600006 Logement Autorisé

89 Chemin De Veys

Cuers (83390)

Nouvelle construction

12 mai 2026 123 m² SDP

PC n°0830492600014 Mixte Autorisé

6 Rue De Verdun

Cuers (83390)

Transformation sans extension

07 mai 2026 130 m² SDP

DP n°0830492600039 Locaux Autorisé

1220 Avenue Les Bousquets

Cuers (83390)

Travaux sur construction existante

04 mai 2026 29 m² SDP

PC n°0830492500045 Locaux Autorisé

Pouverel

Cuers (83390)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 2 770 m² SDP SGP INVEST

Autres types d'autorisations à Cuers

Permis d'aménager à Cuers

42 autorisations

Permis de démolir à Cuers

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cuers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuers

Autres types d'autorisations à Cuers

Caractéristiques du projet