Permis d'aménager n° 08304923C0001 à Cuers pour un terrain de 7 463 m², 775 Avenue Leon Amic Saint Lazare
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 08304923C0001
Demandeur
EXAFI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2023 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304923C0001 porte sur un projet situé 775 Avenue Leon Amic Saint Lazare. La demande émane de EXAFI MEDITERRANEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 463 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY139, AY141, AY169. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Cuers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Lazare
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXAFI MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451542237
- SIRET
- 45154223700040
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CUERS (83390)
Autres dossiers de EXAFI MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |