Permis de construire n° 08304924C0011 à Cuers pour 4 253 m² de locaux, 307 boulevard Gambetta
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 08304924C0011
Demandeur
EUROPE MONCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304924C0011 a été délivré le 11 juin 2024 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 307 boulevard Gambetta. Le projet est porté par EUROPE MONCEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 775 m². S'y ajoutent 1 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 835 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 245. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Gambetta, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 5 775 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 400 m² de construction neuve et 2 835 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 835 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 835 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 175 m² à 4 593 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 358 m² |
| Locaux | 2 835 m² | 1 400 m² | 2 835 m² | 0 m² | 2 835 m² | 1 400 m² | 4 235 m² |
| Total | 3 175 m² | 1 418 m² | 2 835 m² | 0 m² | 2 835 m² | 1 418 m² | 4 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 400 m² | 2 835 m² | 0 m² | 0 m² | 4 235 m² | 4 235 m² |
| Autres activités | 2 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 835 m² | -2 835 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 2 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 835 m² | -2 835 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 835 m² | 1 400 m² | 2 835 m² | 0 m² | 2 835 m² | 1 400 m² | 4 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROPE MONCEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Cuers. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
EUROPE MONCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431383660
- SIRET
- 43138366000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1946
- Localisation
- CUERS (83390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304924C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Gambetta à Cuers (83390)
L’autre dossier recensé boulevard Gambetta depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.