Permis de construire Logement N° 08304816J0022

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 607 m² de logement - 376 Rue Frederic Mistral

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 08304816J0022

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 08304816J0022, délivré le 7 septembre 2016 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 376 Rue Frederic Mistral, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

607 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
07/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 607 m² 0 m² 168 m² 0 m² 439 m² 607 m²
Total 168 m² 607 m² 0 m² 168 m² 0 m² 439 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIOT SOFIA ANTIPOLIS (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304816J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 376 Rue Frederic Mistral, La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 7 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304816J0022, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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