Permis de construire Locaux N° 08304816J0016

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 417 m² de locaux - Route De Gigaro

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 08304816J0016

Demandeur

JMZ SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 08304816J0016, délivré le 4 octobre 2016 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Gigaro, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMZ SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 287 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

1 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Locaux 878 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 295 m²
Total 1 085 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Agricole et forestier 781 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 198 m²
Total locaux 878 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMZ SERVICES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478641533
SIRET
47864153300045
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304816J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gigaro, La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMZ SERVICES et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304816J0016, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Croix-Valmer

Autres types d'autorisations à La Croix-Valmer