Permis de construire Logement N° 08304818J0064

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 233 m² de logement - 323 Rue Frederic Mistral

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 08304818J0064

Demandeur

TERRES DE CARRY

Cette page présente le permis de construire n° 08304818J0064, délivré le 28 mars 2019 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 323 Rue Frederic Mistral, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES DE CARRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
02/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE CARRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513508929
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROGNES (13840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304818J0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 323 Rue Frederic Mistral, La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRES DE CARRY et accordé le 28 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 2 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304818J0064, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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