Permis de construire Logement N° 08304816J0021

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 96 m² de logement - Boulevard Abel Faivre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 08304816J0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304816J0021, délivré le 6 septembre 2016 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Abel Faivre, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 252 m²
Total 156 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304816J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Abel Faivre, La Croix-Valmer (83420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304816J0021, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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