Déclaration préalable Mixte N° 08304816J0076

Déclaration préalable n° 08304816J0076 à La Croix-Valmer pour 4 915 m² de logement et locaux, 777 Bd Georges Selliez

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier DP n° 08304816J0076

Demandeur

ABCD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08304816J0076, accordée le 24 octobre 2016 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 777 Bd Georges Selliez. Le dossier a été déposé par ABCD.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 025 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 025 m²

Surface existante avant

9 830 m²

Surface créée

4 915 m²

Surface totale après

9 830 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 778 m² 0 m² 2 496 m² 0 m² 0 m² 2 496 m² 6 274 m²
Locaux 6 052 m² 0 m² 2 419 m² 0 m² 4 915 m² -2 496 m² 3 556 m²
Total 9 830 m² 0 m² 4 915 m² 0 m² 4 915 m² 0 m² 9 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² -4 915 m² 0 m²
dont Hôtels 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² -4 915 m² 0 m²
Équipements publics 1 137 m² 0 m² 2 419 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 3 556 m²
Total locaux 6 052 m² 0 m² 2 419 m² 0 m² 4 915 m² -2 496 m² 3 556 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABCD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821520632
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304816J0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 025 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 777 Bd Georges Selliez, à La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ABCD et accordé le 24 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304816J0076, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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