Déclaration préalable à La Croix-Valmer pour 9 830 m² de logement et locaux - 777 Bd Georges Selliez
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 24 octobre 2016 · Dossier DP n° 08304816J0076 · Demandeur : ABCD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08304816J0076, accordée le 24 octobre 2016 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 777 Bd Georges Selliez, La Croix-Valmer (83420). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ABCD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 025 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 82 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB53.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 82 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 778 m² | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 6 274 m² |
| Locaux | 6 052 m² | 0 m² | 2 419 m² | 0 m² | 4 915 m² | 0 m² | 3 556 m² |
| Total | 9 830 m² | 0 m² | 4 915 m² | 0 m² | 4 915 m² | 0 m² | 9 830 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 4 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 915 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 1 137 m² | 0 m² | 2 419 m² | 0 m² | 0 m² | 2 419 m² | 3 556 m² |
| Total locaux | 6 052 m² | 0 m² | 2 419 m² | 0 m² | 4 915 m² | 0 m² | 3 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 82 |
| Logements collectifs | 82 |
| Collectifs hors résidence | 82 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304816J0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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