Permis de construire n° 08303615O0005 à Cavalaire-sur-Mer pour 5 108 m² de logement, Avenue De La Castillane -
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 08303615O0005
Demandeur
GOTHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08303615O0005 a été délivré le 9 juin 2015 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De La Castillane -. GOTHAM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 991 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 40 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 25 T4 et 15 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 108 m² | 5 108 m² |
| Total | 0 m² | 5 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 108 m² | 5 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements individuels | 40 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 40 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 18 | 25 | 15 | - | 64 |
| - | 9,4 % | 28,1 % | 39,1 % | 23,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOTHAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443948773
- SIRET
- 44394877300272
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31685)
Autres dossiers de GOTHAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303615O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |