Permis de construire à Cavalaire-sur-Mer pour 18 892 m² de logement et locaux - Avenue Des Canissons
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 31 mars 2015 · Dossier PC n° 08303614O0020 · Demandeur : MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08303614O0020, délivré le 31 mars 2015 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Canissons, Cavalaire-sur-Mer (83240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 336 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 222 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 80 T2, 107 T3, 30 T4, 4 T5, dont 66 en locatif social. La surface se répartit entre 13 913 m² d'habitation et 4 979 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN35, AN36, AN37.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 222 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 913 m² | 13 913 m² |
| Locaux | 805 m² | 4 979 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 979 m² |
| Total | 805 m² | 18 892 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 18 087 m² | 18 892 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 979 m² | 4 979 m² |
| Commerce | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 805 m² | 4 979 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 979 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 222 |
| Logements collectifs | 222 |
| Collectifs hors résidence | 222 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 80 | 107 | 30 | 4 | - | 222 |
| 0,5 % | 36,0 % | 48,2 % | 13,5 % | 1,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 66 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 784843997
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303614O0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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