Permis de construire Mixte N° 08303614O0020

Permis de construire n° 08303614O0020 à Cavalaire-sur-Mer pour 19 069 m² de logement et locaux, Avenue Des Canissons

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 08303614O0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Canissons, le permis de construire n° 08303614O0020 a été délivré le 31 mars 2015 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 336 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 222 logements, exclusivement en collectif, dont 66 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 80 T2, 107 T3, 30 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 13 913 m² d'habitation et 5 156 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN35, AN36, AN37. L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 336 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

19 069 m²

Variation nette

+18 264 m²

Surface totale après

19 069 m²

Logements créés

222

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
03/07/2017
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
22/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN35 AN36 AN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 222 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 913 m² 13 913 m²
Locaux 805 m² 5 156 m² 0 m² 805 m² 0 m² 4 351 m² 5 156 m²
Total 805 m² 19 069 m² 0 m² 805 m² 0 m² 18 264 m² 19 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 805 m² 5 156 m² 0 m² 805 m² 0 m² 4 351 m² 5 156 m²
dont Hôtels 0 m² 5 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 156 m² 5 156 m²
Total locaux 805 m² 5 156 m² 0 m² 805 m² 0 m² 4 351 m² 5 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 222
Logements collectifs 222
Collectifs hors résidence 222

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 80 107 30 4 - 222
0,5 % 36,0 % 48,2 % 13,5 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIOT SOPHIA ANTIPOLIS (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303614O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 logements en collectif, pour 19 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 336 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Canissons, à Cavalaire-sur-Mer (83240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 22 octobre 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 80 T2, 107 T3, 30 T4 et 4 T5, dont 66 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 913 m² d'habitation et 5 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303614O0020, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

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