Permis de construire Logement N° 08303615O0007

Permis de construire à Cavalaire-sur-Mer pour 3 768 m² de logement - 79 Et Rue De La Baie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 08303615O0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08303615O0007, délivré le 6 mai 2015 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 79 Et Rue De La Baie, Cavalaire-sur-Mer (83240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 35 T2, 22 T3, 8 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN404, AN411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

3 768 m²

Variation nette

+3 254 m²

Surface totale après

3 768 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
06/05/2015
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN404 AN411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 514 m² 3 768 m² 0 m² 514 m² 0 m² 3 254 m² 3 768 m²
Total 514 m² 3 768 m² 0 m² 514 m² 0 m² 3 254 m² 3 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 35 22 8 - - 68
4,4 % 51,5 % 32,4 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE CEDEX 3 (06202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303615O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Et Rue De La Baie, Cavalaire-sur-Mer (83240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 35 T2, 22 T3, 8 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303615O0007, instruit par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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