Permis de construire Logement N° 08301923B0030

Permis de construire à Bormes-les-Mimosas pour 1 150 m² de logement - 268 Route Des Lavandieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 08301923B0030

Demandeur

LOREMAG

Cette page présente le permis de construire n° 08301923B0030, délivré le 24 juillet 2023 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 268 Route Des Lavandieres, Bormes-les-Mimosas (83230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOREMAG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 115 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

1 150 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 1 150 m² 0 m² 405 m² 0 m² 745 m² 1 150 m²
Total 405 m² 1 150 m² 0 m² 405 m² 0 m² 745 m² 1 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 5 1 - 16
- 12,5 % 50,0 % 31,3 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOREMAG

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428702948
SIRET
42870294800020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301923B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 268 Route Des Lavandieres, Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOREMAG et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301923B0030, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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