Permis de construire Logement N° 08301923B0030

Permis de construire n° 08301923B0030 à Bormes-les-Mimosas pour 1 150 m² de logement, 268 Route Des Lavandieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 juillet 2023

Dossier PC n° 08301923B0030

Demandeur

LOREMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2023 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301923B0030 porte sur un projet situé 268 Route Des Lavandieres. Le projet est porté par LOREMAG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM57. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 115 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

1 150 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 1 150 m² 0 m² 405 m² 0 m² 745 m² 1 150 m²
Total 405 m² 1 150 m² 0 m² 405 m² 0 m² 745 m² 1 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 5 1 - 16
- 12,5 % 50,0 % 31,3 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOREMAG

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428702948
SIRET
42870294800020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301923B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 268 Route Des Lavandieres, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOREMAG ; la décision est intervenue le 24 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301923B0030, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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