Déclaration préalable Locaux N° 08301923B0085

Déclaration préalable n° 08301923B0085 à Bormes-les-Mimosas pour 20 m² de locaux, 55 Bd De La Baie Du Gaou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier DP n° 08301923B0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juillet 2023 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08301923B0085 porte sur un projet situé 55 Bd De La Baie Du Gaou.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 641 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
25/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 163 m²
Total 143 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 163 m²
Total locaux 143 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301923B0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 641 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 55 Bd De La Baie Du Gaou, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301923B0085, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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