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Déclaration préalable Locaux N° 08301924B0214

Déclaration préalable n° 08301924B0214 à Bormes-les-Mimosas pour 274 m² de locaux, 2280 Route Des Lavandieres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 2280 Route Des Lavandieres, à Bormes-les-Mimosas (83230).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAR et accordé le 27 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301924B0214, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier DP n° 08301924B0214

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08301924B0214 a été accordée le 27 novembre 2024, pour un projet situé 2280 Route Des Lavandieres. DEPARTEMENT DU VAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL365. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	536 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	536 m²
Total	536 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²
Équipements publics	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	274 m²
Autres activités	274 m²	0 m²	274 m²	-274 m²	0 m²
dont Bureaux	274 m²	0 m²	274 m²	-274 m²	0 m²
Total locaux	536 m²	274 m²	274 m²	0 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228300018
SIRET: 22830001800113
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08301924B0214
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 2280 Route Des Lavandieres, à Bormes-les-Mimosas (83230).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAR et accordé le 27 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301924B0214, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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