Permis de construire Mixte N° 08301923B0007

Permis de construire à Bormes-les-Mimosas pour 1 479 m² de logement et locaux - 58 Boulevard Du Levant

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 08301923B0007

Demandeur

58 LEVANT

Cette page présente le permis de construire n° 08301923B0007, délivré le 27 juillet 2023 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 58 Boulevard Du Levant, Bormes-les-Mimosas (83230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 58 LEVANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 180 m² d'habitation et 299 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 219 m²

Surface totale après

1 479 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 1 180 m² 0 m² 260 m² 0 m² 920 m² 1 180 m²
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 260 m² 1 479 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 219 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 3 - - 15
- 33,3 % 46,7 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

58 LEVANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921928537
SIRET
92192853700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301923B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Boulevard Du Levant, Bormes-les-Mimosas (83230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 58 LEVANT et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 180 m² d'habitation et 299 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301923B0007, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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