Permis de construire Logement N° 08300923T0015

Permis de construire n° 08300923T0015 à Bandol pour 328 m² de logement, Angle Rue Lavoisier Rue Re

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 juillet 2023

Dossier PC n° 08300923T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300923T0015 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2023 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Angle Rue Lavoisier Rue Re.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL237, AL51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL237 AL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 328 m² 0 m² 59 m² 0 m² 269 m² 391 m²
Total 122 m² 328 m² 0 m² 59 m² 0 m² 269 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300923T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Angle Rue Lavoisier Rue Re, à Bandol (83150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300923T0015, déposé en mairie de Bandol.

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