Permis de construire Locaux N° 08300420K0028

Permis de construire n° 08300420K0028 aux Arcs pour 4 610 m² de locaux, route de Taradeau Za de l'Ecluse

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 08300420K0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300420K0028 a été délivré le 27 mai 2021, pour un projet situé route de Taradeau Za de l'Ecluse.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 610 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 673 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/11/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 368, E 369, E 370. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Taradeau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 673 m²

Surface créée

4 610 m²

Variation nette

+4 610 m²

Surface totale après

4 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 368 E 369 E 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'ecluse

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 673 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 610 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 889 m² d'entrepôt et 721 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 610 m² 4 610 m²
Total 0 m² 4 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 610 m² 4 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 610 m² 4 610 m²
dont Bureaux 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 889 m² 3 889 m²
Total locaux 0 m² 4 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 610 m² 4 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300420K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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