Permis de construire à Valence pour 3 778 m² de logement - Av De Quercy
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 15 juin 2022 · Dossier PC n° 08218621DR021 · Demandeur : VALENCE D'AGEN PRELUDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08218621DR021, délivré le 15 juin 2022 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Quercy, Valence (82400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALENCE D'AGEN PRELUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 36 T3, 14 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1691, AE1698.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 778 m² | 3 778 m² |
| Total | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 778 m² | 3 778 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 50 |
| Individuels groupés | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 36 | 14 | - | - | 50 |
| - | - | 72,0 % | 28,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur VALENCE D'AGEN PRELUDE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218621DR021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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