Permis de construire n° 08218621DR021 à Valence pour 3 778 m² de logement, avenue de Quercy
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 juin 2022
Dossier PC n° 08218621DR021
Demandeur
VALENCE D'AGEN PRELUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08218621DR021 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2022, pour un projet situé avenue de Quercy. La société de promotion immobilière VALENCE D'AGEN PRELUDE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 50 logements individuels. La répartition par taille comptait 36 des 50 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 3 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 41 367 m², soit 76 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1691, AE 1698. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 367 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 778 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 778 m² | 3 778 m² |
| Total | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 778 m² | 3 778 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 50 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 étaient majoritaires : 36 logements sur 50.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 50 |
| Individuels groupés | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 36 | 14 | - | - | 50 |
| - | - | 72,0 % | 28,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VALENCE D'AGEN PRELUDE, une SAS basée à Courmonteral. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
VALENCE D'AGEN PRELUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908562671
- SIRET
- 90856267100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURMONTERAL (34660)
Autres dossiers de VALENCE D'AGEN PRELUDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218621DR021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 1691, AE 1698 à Valence (82400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.