Permis de construire Logement N° 08218621DR021

Permis de construire à Valence pour 3 778 m² de logement - Av De Quercy

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 08218621DR021

Demandeur

VALENCE D'AGEN PRELUDE

Cette page présente le permis de construire n° 08218621DR021, délivré le 15 juin 2022 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Quercy, Valence (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALENCE D'AGEN PRELUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 36 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1691, AE1698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

41 367 m²

Surface créée

3 778 m²

Variation nette

+3 778 m²

Surface totale après

3 778 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE1691 AE1698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 778 m² 3 778 m²
Total 0 m² 3 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 778 m² 3 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 50
Individuels groupés 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 36 14 - - 50
- - 72,0 % 28,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENCE D'AGEN PRELUDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908562671
SIRET
90856267100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURMONTERAL (34660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218621DR021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en individuel, pour 3 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Quercy, Valence (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALENCE D'AGEN PRELUDE et accordé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218621DR021, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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