Permis d'aménager n° 0821862500001 à Valence pour un terrain de 41 367 m², Bordes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PA n° 0821862500001
Demandeur
VALENCE D'AGEN PRELUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0821862500001 a été délivré le 17 juin 2025 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bordes. La demande émane de VALENCE D'AGEN PRELUDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 367 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1691, AE1698. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valence
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordes
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALENCE D'AGEN PRELUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908562671
- SIRET
- 90856267100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821862500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |