Permis de construire à Valence pour 6 121 m² de locaux - 82 Av De Bordeaux Cluzel
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 3 novembre 2023 · Dossier PC n° 08218623DR011 · Demandeur : CARDINAL PARTICIPATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08218623DR011, délivré le 3 novembre 2023 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 82 Av De Bordeaux Cluzel, Valence (82400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM491, AM312, AM110.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 385 m² | 1 495 m² | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 6 121 m² |
| Total | 6 385 m² | 1 495 m² | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 6 121 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² |
| Commerce | 5 226 m² | 0 m² | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 3 467 m² |
| Entrepôts | 681 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 2 176 m² |
| Total locaux | 6 385 m² | 1 495 m² | 0 m² | 1 759 m² | 0 m² | 0 m² | 6 121 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218623DR011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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