Permis de construire Locaux N° 08218623DR011

Permis de construire n° 08218623DR011 à Valence pour 1 495 m² de locaux, 82 Av De Bordeaux Cluzel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 08218623DR011

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08218623DR011 a été délivré le 3 novembre 2023 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 82 Av De Bordeaux Cluzel. Le demandeur déclaré est CARDINAL PARTICIPATIONS.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM491, AM312, AM110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 466 m²

Surface existante avant

6 385 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

-264 m²

Surface totale après

6 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM491 AM312 AM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cluzel

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 385 m² 1 495 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² -264 m² 6 121 m²
Total 6 385 m² 1 495 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² -264 m² 6 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 226 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² -1 759 m² 3 467 m²
Autres activités 1 159 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 2 654 m²
dont Bureaux 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
dont Entrepôt 681 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 2 176 m²
Total locaux 6 385 m² 1 495 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² -264 m² 6 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478355985
SIRET
47835598500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS 15 (75 01)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218623DR011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 466 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 82 Av De Bordeaux Cluzel, à Valence (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS et accordé le 3 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218623DR011, déposé en mairie de Valence.

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