Permis de construire Logement N° 08218623DR013

Permis de construire n° 08218623DR013 à Valence pour 270 m² de logement, Route Des Charretiers Carretiers Ouest

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 08218623DR013

Demandeur

SCI VALENCE- 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2023 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08218623DR013 porte sur un projet situé Route Des Charretiers Carretiers Ouest. SCI VALENCE- 17 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 018 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO78, AO77, AO90. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 018 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO78 AO77 AO90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carretiers Ouest

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALENCE- 17

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830382115
SIRET
83038211500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE D'AGEN (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218623DR013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Charretiers Carretiers Ouest, à Valence (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VALENCE- 17 et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08218623DR013, déposé en mairie de Valence.

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