Permis de construire Locaux N° 08218614DR014

Permis de construire n° 08218614DR014 à Valence pour 659 m² de locaux, Av De Bordeaux Cluzel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 octobre 2014

Dossier PC n° 08218614DR014

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08218614DR014 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2014, pour un projet situé Av De Bordeaux Cluzel. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 435 m² en commerce et activités de service et 224 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM247, AM976. Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 467 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM247 AM976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cluzel

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Autres activités 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 378 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75075)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218614DR014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 octobre 2014
Date de dépôt 09/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Bordeaux Cluzel, à Valence (82400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES ; la décision est intervenue le 24 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218614DR014, déposé en mairie de Valence.

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