Permis de construire Logement N° 08218623DR014

Permis de construire n° 08218623DR014 à Valence pour 2 504 m² de logement, Av Marechal Leclerc La Garenne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 08218623DR014

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08218623DR014 a été délivré le 8 janvier 2024 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Marechal Leclerc La Garenne. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 959 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en individuel, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3, 14 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE463, AE461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 959 m²

Surface créée

2 504 m²

Variation nette

+2 504 m²

Surface totale après

2 504 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE463 AE461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 504 m² 2 504 m²
Total 0 m² 2 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 504 m² 2 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 14 3 - 29
- - 41,4 % 48,3 % 10,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218623DR014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Marechal Leclerc La Garenne, à Valence (82400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD et accordée le 8 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 14 T4 et 3 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218623DR014, déposé en mairie de Valence.

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