Permis de construire Locaux N° 08218614DR010

Permis de construire à Valence pour 1 052 m² de locaux - Avenue De Bordeaux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 08218614DR010

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 08218614DR010, délivré le 10 octobre 2014 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Bordeaux, Valence (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM110, AM276, AM284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 357 m²

Surface existante avant

4 118 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

4 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM110 AM276 AM284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 118 m² 587 m² 465 m² 0 m² 465 m² 587 m² 4 705 m²
Total 4 118 m² 587 m² 465 m² 0 m² 465 m² 587 m² 4 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
Commerce et services 2 921 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 3 386 m²
Entrepôt 682 m² 587 m² 0 m² 0 m² 465 m² 122 m² 804 m²
Total locaux 4 118 m² 587 m² 465 m² 0 m² 465 m² 587 m² 4 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
478355985
SIRET
47835598500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218614DR010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Bordeaux, Valence (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARDINAL PARTICIPATIONS et accordé le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218614DR010, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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