Permis de construire à Valence pour 4 705 m² de locaux - Avenue De Bordeaux
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 10 octobre 2014 · Dossier PC n° 08218614DR010 · Demandeur : CARDINAL PARTICIPATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08218614DR010, délivré le 10 octobre 2014 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Bordeaux, Valence (82400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM110, AM276, AM284.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 118 m² | 587 m² | 465 m² | 0 m² | 465 m² | 587 m² | 4 705 m² |
| Total | 4 118 m² | 587 m² | 465 m² | 0 m² | 465 m² | 587 m² | 4 705 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² |
| Commerce | 2 921 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 3 386 m² |
| Entrepôts | 682 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 122 m² | 804 m² |
| Total locaux | 4 118 m² | 587 m² | 465 m² | 0 m² | 465 m² | 587 m² | 4 705 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218614DR010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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