Permis de construire n° 08218614DR020 à Valence pour 388 m² de locaux, Av De Bordeaux Lieu-Dit Cluzel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 juin 2015
Dossier PC n° 08218614DR020
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Bordeaux Lieu-Dit Cluzel, le permis de construire n° 08218614DR020 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2015 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie). CARDINAL PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM247, AM976. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Cluzel
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Locaux | 160 m² | 88 m² | 300 m² | 0 m² | 160 m² | 228 m² | 388 m² |
| Total | 300 m² | 88 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 88 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 88 m² | 300 m² | 0 m² | 160 m² | 228 m² | 388 m² |
| Total locaux | 160 m² | 88 m² | 300 m² | 0 m² | 160 m² | 228 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 478355985
- SIRET
- 47835598500019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75075)
Autres dossiers de CARDINAL PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218614DR020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |