Permis de construire à Valence pour 388 m² de locaux - Av De Bordeaux Lieu-Dit Cluzel
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 1 juin 2015 · Dossier PC n° 08218614DR020 · Demandeur : CARDINAL PARTICIPATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08218614DR020, délivré le 1 juin 2015 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Bordeaux Lieu-Dit Cluzel, Valence (82400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM247, AM976.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 160 m² | 88 m² | 300 m² | 0 m² | 160 m² | 228 m² | 388 m² |
| Total | 300 m² | 88 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 88 m² | 388 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 88 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Artisanat | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 160 m² | 88 m² | 300 m² | 0 m² | 160 m² | 228 m² | 388 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218614DR020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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