Déclaration préalable Locaux N° 08218620DR039

Déclaration préalable n° 08218620DR039 à Valence pour 113 m² de locaux, 52 Bd Victor Guilhem

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier DP n° 08218620DR039

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08218620DR039 a été accordée le 28 septembre 2020 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 52 Bd Victor Guilhem. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1096, AL1095, AL1094. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1096 AL1095 AL1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Locaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200028025
SIRET
20002802500019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2011
Localisation
VALENCE D AGEN (82400)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218620DR039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Bd Victor Guilhem, à Valence (82400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES et accordé le 28 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08218620DR039, déposé en mairie de Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

Autres types d'autorisations à Valence