Déclaration préalable Locaux N° 08218620DR039

Déclaration préalable à Valence pour 113 m² de locaux - 52 Bd Victor Guilhem

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier DP n° 08218620DR039

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08218620DR039, accordée le 28 septembre 2020 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 52 Bd Victor Guilhem, Valence (82400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 134 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1096, AL1095, AL1094.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 134 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1096 AL1095 AL1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m²
Locaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Équipements publics 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200028025
SIRET
20002802500019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
VALENCE D AGEN (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218620DR039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Bd Victor Guilhem, Valence (82400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES et accordée le 28 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218620DR039, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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