La déclaration préalable n° 08212523S0077, accordée le 22 août 2023 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 B Rue Faubourg Lafeuilla de. SCI PHIMAGIE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 99 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 1969. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/08/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 1969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De

Territoires administratifs

Commune: Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 99 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Total	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PHIMAGIE, dont l'adresse déclarée est à Montech. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI PHIMAGIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 412490492
SIRET: 41249049200011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1997
Localisation: MONTECH (82700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212523S0077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	22/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montech

PC n°08212523S0011 Logement Autorisé

504 avenue de Montauban

Montech (82700)

Transformation sans extension

06 juil. 2023 400 m² SDP ERWANNEL

PC n°08212523S0014 Locaux Autorisé

Foret Domaniale d'Agre

Montech (82700)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 128 m² SDP

PC n°08212523S0013 Logement Autorisé

1060 avenue d'Auch

Montech (82700)

Transformation avec extension

16 août 2023 306 m² SDP SCI MALHERBE

PC n°08212523S0019 Logement Autorisé

route de Montagne

Montech (82700)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 121 m² SDP

PC n°08212523S0016 Locaux Commencé

500 impasse Lacoste

Montech (82700)

Extension sans transformation

30 oct. 2023 1 026 m² SDP DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

PC n°08212523S0024 Locaux Commencé

12 14 avenue de la Mouscane

Montech (82700)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 1 576 m² SDP SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

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