Délivré le 16 août 2023 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212523S0013 porte sur un projet situé 1060 avenue d'Auch. La demande émane de SCI MALHERBE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 776 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 207 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZY 454, ZY 455, ZY 456. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/08/2023

Autorisation

16/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY 454 ZY 455 ZY 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 776 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire et 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 207 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 207 m² à 306 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	207 m²	99 m²	207 m²	0 m²	207 m²	99 m²	306 m²
Total	207 m²	99 m²	207 m²	0 m²	207 m²	99 m²	306 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MALHERBE, dont l'adresse déclarée est à Escatalens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MALHERBE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844057992
SIRET: 84405799200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: ESCATALENS (82700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212523S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 août 2023
Date de dépôt	16/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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