Permis de construire Logement N° 08212418T0027

Permis de construire n° 08212418T0027 à Montbeton pour 525 m² de logement, Ch De Montagne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 08212418T0027

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212418T0027 a été délivré le 2 avril 2019 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Montagne. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 956 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A166, A1263, A1264. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 956 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A166 A1263 A1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
COLOMIERS CEDEX (31772)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212418T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Montagne, à Montbeton (82290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et accordé le 2 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212418T0027, déposé en mairie de Montbeton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbeton

Autres types d'autorisations à Montbeton