Permis d'aménager n° 08212417T0001 à Montbeton pour un terrain de 13 956 m², Ch De Montagne
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PA n° 08212417T0001
Demandeur
LANDES DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212417T0001, délivré le 8 février 2018 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Montagne. Le dossier a été déposé par LANDES DE MONTAGNE.
L'opération concerne un terrain de 13 956 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A166, A1263, A1264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Montbeton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montbeton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANDES DE MONTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813054434
- SIRET
- 81305443400010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212417T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |