Permis de construire Locaux N° 03214724A1016

Permis de construire n° 03214724A1016 à Gimont pour 927 m² de locaux, Za Lafourcade Nord

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 03214724A1016

Demandeur

MATMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03214724A1016, délivré le 21 février 2025 à Gimont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Za Lafourcade Nord. Le dossier a été déposé par MATMA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1119. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 688 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/02/2025
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
dont Bureaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
dont Entrepôt 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total locaux 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799266978
SIRET
79926697800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214724A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Lafourcade Nord, à Gimont (32200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATMA et accordé le 21 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214724A1016, déposé en mairie de Gimont.

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