Permis de construire Locaux N° 08212122M0120

Permis de construire à Montauban pour 4 641 m² de locaux - 1599 Av D Italie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 08212122M0120

Demandeur

MATMA

Cette page présente le permis de construire n° 08212122M0120, délivré le 9 septembre 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1599 Av D Italie, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 651 m² en bureaux, 3 990 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HR863, HR862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 607 m²

Surface créée

4 641 m²

Variation nette

+4 641 m²

Surface totale après

4 641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR863 HR862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 641 m² 4 641 m²
Total 0 m² 4 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 641 m² 4 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Entrepôt 0 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 3 990 m²
Total locaux 0 m² 4 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 641 m² 4 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799266978
SIRET
79926697800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1599 Av D Italie, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATMA et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0120, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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