Permis de construire Locaux N° 08212124M0193

Permis de construire n° 08212124M0193 à Montauban pour 140 m² de locaux, 851 Rue De La Premiere Armee

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 08212124M0193

Demandeur

SCI CRAPIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 851 Rue De La Premiere Armee, le permis de construire n° 08212124M0193 a été délivré le 4 décembre 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI CRAPIMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRAPIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931293559
SIRET
93129355900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 851 Rue De La Premiere Armee, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CRAPIMMO et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0193, déposé en mairie de Montauban.

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