Permis de construire Locaux N° 08212122M0193

Permis de construire n° 08212122M0193 à Montauban pour 2 699 m² de locaux, 1155 Av De L Europe

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 janvier 2023

Dossier PC n° 08212122M0193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1155 Av De L Europe, le permis de construire n° 08212122M0193 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 699 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HO458, HO457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 962 m²

Surface existante avant

25 533 m²

Surface créée

2 699 m²

Variation nette

+2 699 m²

Surface totale après

28 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO458 HO457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 533 m² 2 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 699 m² 28 232 m²
Total 25 533 m² 2 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 699 m² 28 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 533 m² 2 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 699 m² 28 232 m²
Total locaux 25 533 m² 2 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 699 m² 28 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 962 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1155 Av De L Europe, à Montauban (82000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212122M0193, déposé en mairie de Montauban.

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