Permis de construire n° 08212117M0129 à Montauban pour 5 286 m² de locaux, 1825 Route Du Nord
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 08212117M0129
Demandeur
SCI LOIN DU BRUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212117M0129, délivré le 15 septembre 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1825 Route Du Nord. Le dossier a été déposé par SCI LOIN DU BRUIT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 975 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 293 m² en commerce et activités de service et 993 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 286 m² | 5 286 m² |
| Total | 0 m² | 5 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 286 m² | 5 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 293 m² | 4 293 m² |
| Autres activités | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 286 m² | 5 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOIN DU BRUIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 318696325
- SIRET
- 31869632500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCI LOIN DU BRUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212117M0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |